LEGITEXT000027476192
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Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2013-05-22
Art. 1 Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 1
Arrete 2013-05-22
Art. 2 Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 3
Arrete 2013-05-22
Art. 3 Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 22
Arrete 2013-05-22
Art. 4 Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 24
Arrete 2013-05-22
Art. 5 Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.