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Décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2013-438 2013-05-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D215-7

Decret 2013-438 2013-05-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D215-8

Decret 2013-438 2013-05-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D215-10

Decret 2013-438 2013-05-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D215-12

Decret 2013-438 2013-05-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D215-13

Decret 2013-438 2013-05-28

Le ministre des affaires étrangères, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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