LEGITEXT000027471083
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Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-05-24
Art. 1 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2006 Art. Annexe I
Arrete 2013-05-24
Art. 2 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2006 Art. Annexe II
Arrete 2013-05-24
Art. 3 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2011 Art. 5
Arrete 2013-05-24
Art. 4 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif)
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La directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice et le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.