FR
Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2010 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2010 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2010 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2010 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2010 Art. 8
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 mai 2010 Art. Annexe 3
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2010 Art. Annexe 2