LEGITEXT000027437973
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2009 Art. 3
Arrete 2013-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2009 Art. 6
Arrete 2013-05-02
Art. 3 Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
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Le chef du service des politiques supports et des systèmes d'information du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.