LEGITEXT000027437894
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Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-04-29
Art. 1 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2012 Art. 1
Arrete 2013-04-29
Art. 2 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2012 Art. 2
Arrete 2013-04-29
Art. 3 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2012 Art. 6
Arrete 2013-04-29
Art. 4 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.