Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques

Le livre Ier du code des postes et des communications électroniques (partie réglementaire : Décrets simples) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Sct. Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. D1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. D2

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. D19-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. D21

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Sct. Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances., Art. D3, Sct. Chapitre III : Création des bureaux de poste., Art. D4, Art. D5, Sct. Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international., Art. D34, Art. D35, Art. D36

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Sct. Section 1 : Généralités., Art. D6, Art. D7, Art. D8, Sct. Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste., Art. D9, Art. D10, Art. D11, Art. D12, Sct. Section 3 : Imprimés et échantillons., Art. D13, Art. D14, Art. D15, Art. D16, Art. D17, Sct. Section 5 : Magazines sonores., Art. D29, Art. D30, Art. D31, Sct. Section 6 : Dispositions particulières., Art. D32, Art. D33

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. D42, Sct. Chapitre II : Recommandation et chargement., Art. D47, Art. D48, Art. D49, Art. D50, Art. D51, Art. D52, Art. D53, Art. D54, Art. D55, Art. D56, Art. D57

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. D38, Art. D41, Art. D44, Art. D45, Art. D46

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Sct. TITRE IV : Franchise postale, Art. D73, Art. D74, Art. D75, Art. D76, Art. D77, Sct. TITRE V : Colis postaux., Art. D81, Art. D81-1, Art. D82, Art. D83, Art. D84-1, Art. D85, Art. D86, Art. D87, Art. D88, Art. D89, Sct. TITRE VII : Poste maritime., Art. D94-1, Art. D94-2, Art. D94-3, Art. D94-4, Art. D95-1, Art. D95-2, Art. D95-3

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. D91, Art. D92, Art. D93

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. D90

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°96-645 du 19 juillet 1996 Art. 1, Art. 3

Le ministre du redressement productif et la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.