LEGITEXT000027412779
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Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la publication de l'avis des fédérations délégataires en application de l'article R. 331-9-1 du code du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la publication de l'avis des fédérations délégataires en application de l'article R. 331-9-1 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A331-5
Arrete 2013-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la publication de l'avis des fédérations délégataires en application de l'article R. 331-9-1 du code du sport
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.