LEGITEXT000027412740
FR
Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-04-29
Art. 1 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2013 Art. 3
Arrete 2013-04-29
Art. 2 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.