LEGITEXT000027409680
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Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-05-13
Art. 1 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2007 Art. 1
Arrete 2013-05-13
Art. 2 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.