LEGITEXT000027400906
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Arrêté du 10 mai 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial
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Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions de Franche-Comté et de Rhône-Alpes pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.
Arrete 2013-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial
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Le préfet coordonnateur est l'interlocuteur institutionnel des autorités étrangères des pays concernés par le bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes ».
Arrete 2013-05-10
Art. 3 Arrêté du 10 mai 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.