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Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.56
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 229-II-1.08
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 222-2.01
Le paragraphe 5 de l'article 223.2.01 de la division 223 « Navires à passagers effectuant des voyages nationaux » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit
« 5. Inspection de la face externe de la carène
Une inspection de la face externe de la carène doit avoir lieu conformément à la division 130 du présent règlement. A l'occasion de cette inspection, les prises d'eau, le gouvernail, les sorties d'arbres et les chaînes d'ancres notamment doivent faire l'objet d'un examen particulier. »
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 226-3.29
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-1.05
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 228-4.42
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.