LEGITEXT000027400465
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Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-04-29
Art. 1 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2012 Art. 1
Arrete 2013-04-29
Art. 2 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
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Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.