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Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 55-19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 55-19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 55-19-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 49
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de la police nationale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.