LEGITEXT000027398928
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Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2013-04-05
Art. 1 Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2003 Art. Annexe
Arrete 2013-04-05
Art. 2 Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2003 Art. Annexe
Arrete 2013-04-05
Art. 3 Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2003 Art. Annexe
Arrete 2013-04-05
Art. 4 Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2003 Art. Annexe
Arrete 2013-04-05
Art. 5 Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013 pour une première session en 2015.
Arrete 2013-04-05
Art. 6 Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
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La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.