LEGITEXT000027398155
FR
FR
Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2011 Art. 1, Art. 2
Arrete 2012-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2011 Art. 1, Art. 2
Arrete 2012-03-15
Art. 3 Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
Ouvrir la source officielle
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.