LEGITEXT000027398141
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Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2010 Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 19
Arrete 2012-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Le secrétaire général des ministères économique et financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.