LEGITEXT000027398102
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Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2011 Art. 2, Art. 1
Arrete 2013-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2011 Art. 1, Art. 2
Arrete 2013-03-27
Art. 3 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.