LEGITEXT000027388017
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Arrêté du 4 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrete 2013-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.