LEGITEXT000027387891

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Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie

27 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (27)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

Texte législatif (27 Articles)

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 1 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

Le code de commerce est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26.

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 2 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R711-13

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 3 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R711-28

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 4 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R711-46

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 5 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R711-48

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 6 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R711-59

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 7 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R711-61

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 8 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R711-64

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 9 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R711-65

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 10 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R711-68

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 11 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-7

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 12 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-11

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 13 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-12

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 14 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-15

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 15 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-16

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 16 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-19

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 17 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-22

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 18 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-22-1

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 19 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-23

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 20 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-24

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 21 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-26

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 22 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-29

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 23 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-31

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 24 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-36

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 25 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

Les dispositions du 2° de l'article 2 sont applicables à compter du prochain renouvellement général.

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 26 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas au Département de Mayotte, ni à la chambre économique de Saint-Barthélemy, ni à la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin, ni à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Decret 2013-381 2013-05-03

Art. 27 Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie Ouvrir la source officielle

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.