LEGITEXT000027387470
FR
FR
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2009 Art. 1
Arrete 2013-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-05-02
Art. Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2009 Art. Annexe III