LEGITEXT000027386858
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Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2010 Art. Annexe
Arrete 2013-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2011 Art. Annexe
Arrete 2013-04-03
Art. 3 Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES
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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
Arrete 2013-04-03
Art. 4 Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.