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LEGITEXT000027386858 FR

Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2013-04-03

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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