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Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 12
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur lors du prochain renouvellement général des collèges « collectivités territoriales » et « usagers » des comités de bassin.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.