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LEGITEXT000027379689 FR

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2013-04-23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2010 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

Arrete 2013-04-23

Le délégué à la sécurité et à la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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