LEGITEXT000027379689
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Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2010 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI
Arrete 2013-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
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Le délégué à la sécurité et à la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.