LEGITEXT000027379634
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Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 2009 Art. 3
Arrete 2013-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.