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Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 3 ter
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. Annexe