LEGITEXT000027365007
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Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
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Le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2013-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.
Arrete 2013-04-03
Art. 3 Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.