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LEGITEXT000027364438 FR

Arrêté du 22 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-04-22

Les dotations régionales relatives au financement pour 2013 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 2013-04-22

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2013-04-22

RÉGION DOTATION RÉGIONALE 2013

d'aide à l'investissement

des établissements et services

d'aide par le travail

(en euros) DÉNOMINATION DE L'ESAT OPÉRATION FINANCÉE AQUITAINE

250 000

ESAT Sud Adour Multiservices (40)

Mise aux normes de sécurité/accessibilité et aménagement

CENTRE

119 100

ESAT de Belleville à Salbris ADAPEI (41)

Mise aux normes de sécurité

ÎLE-DE-FRANCE

480 000

ESAT de Montesson (78), fondation Léopold Bellan

Reconstruction complète des locaux et mise aux normes de sécurité

LANGUEDOC-ROUSSILLON

12 500

ESAT CATAR Pézenas Association Centre Hérault (34)

Mise aux normes de sécurité

LIMOUSIN

200 000

ESAT Ateliers Nature (Saint-Bonnet-la-Rivière) Association départementale Les PEP (19)

Mise aux normes, conditions de travail, accessibilité des personnes handicapées, sécurité incendie par relocalisation

LORRAINE

175 224

ESAT de Morhange ― CMSEA (57)

Mise aux normes de sécurité et restructuration

MIDI-PYRÉNÉES

50 000

ESAT Le Ruisselet ― Rieux-Volvestre (31), CCAS

Reconstruction et mise aux normes de plusieurs ateliers, suite à un audit hygiène et sécurité

BASSE-NORMANDIE

212 790

ESAT Atelier Bellevue ― Alençon, ADAPEI de l'Orne (61)

Restructuration, relocalisation et mise aux normes électriques

PICARDIE

100 000

ESAT La Persévérance-fondation Savart

Remise en état de la toiture suite à son effondrement, mise aux normes des installations électriques et de la plomberie

RHÔNE-ALPES

400 000

ESAT Henri Robin de Beaurepaire (38), APAJH

Reconstruction de l'ESAT, risque d'effondrement

MARTINIQUE

84 123

ESAT Les Orchidées

Mise aux normes de sécurité : construction d'un escalier de secours préconisée par la commission de sécurité ; travaux de clôture, porte de sécurité

RÉUNION

266 263

ESAT de BIOTOPE

Réhabilitation et mise aux normes de locaux, travaux de sécurité incendie

Total

2 350 000

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