LEGITEXT000027349345

FR

Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »

15 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art.

Texte législatif (15 Articles)

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 1 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel », homologué par le décret du 23 septembre 2011 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 2 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 3 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 4 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 5 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 6 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 7 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 8 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 9 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 10 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 11 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 12 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 13 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Montravel " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. 14 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 2013-342 2013-04-22

Art. Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » Ouvrir la source officielle

« II. ― Tenue de registres

« Registre d'apport journalier.

« Le producteur de raisins destinés à l'élaboration de vins à appellation d'origine contrôlée, tient un registre d'apport journalier destiné à recueillir les informations sur les références cadastrales des parcelles vendangées, la date, le volume récolté et la richesse en sucre des lots. »