LEGITEXT000027349274

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Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Decret 2013-341 2013-04-22

Art. 1 Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » Ouvrir la source officielle

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel », homologué par le décret du 23 septembre 2011 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

Decret 2013-341 2013-04-22

Art. 2 Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-341 2013-04-22

Art. 3 Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-341 2013-04-22

Art. 4 Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-341 2013-04-22

Art. 5 Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-341 2013-04-22

Art. 6 Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-341 2013-04-22

Art. 7 Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-341 2013-04-22

Art. 8 Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011 Art. Annexe

Decret 2013-341 2013-04-22

Art. 9 Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » Ouvrir la source officielle

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Montravel " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Decret 2013-341 2013-04-22

Art. 10 Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.