LEGITEXT000027348933
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Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-04-15
Art. 1 Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. null
Arrete 2013-04-15
Art. 2 Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.