LEGITEXT000027346911
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Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine
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Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine.
Arrete 2013-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine
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Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et Ile-de-France en vue de l'élaboration du contrat de projet Etat-régions pour le développement de la vallée de la Seine.
Arrete 2013-04-22
Art. 3 Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.