LEGITEXT000027345221
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Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2013-04-12
Art. 2 Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.