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Arrêté du 5 avril 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur
Texte législatif (3 Articles)
La définition de l'unité U 31 mathématiques figurant à l'annexe II d des arrêtés du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements et métiers de la mode-chaussures et maroquinerie , est remplacée par la définition de cette épreuve figurant en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 février 2012 Art. Annexe - Arrêté du 7 février 2012 Art. Annexe
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2014.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.