LEGITEXT000027344370
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Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
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L'annexe visée à l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2013-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que son annexe.
Arrete 2013-04-10
Art. Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2008 Art. Annexe