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LEGITEXT000027333585 FR

Arrêté du 12 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2013-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication Ouvrir la source officielle

Le secrétaire général est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication.

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