Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. Annexe I
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.