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LEGITEXT000027331458 FR

Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

14 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Arrete 2013-02-20

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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