LEGITEXT000027328487
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Décret n° 2013-323 du 16 avril 2013 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-323 2013-04-16
Art. 1 Décret n° 2013-323 du 16 avril 2013 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
Decret 2013-323 2013-04-16
Art. 2 Décret n° 2013-323 du 16 avril 2013 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.