LEGITEXT000027313912
FR
FR
Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 6
Arrete 2013-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
Ouvrir la source officielle
Les annexes IV et V de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes IV et V annexées au présent arrêté.
Arrete 2013-04-04
Art. 3 Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-04-04
Art. Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. Annexe IV, Art. Annexe V