LEGITEXT000027301384
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Arrêté du 12 avril 2013 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 2013 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 janvier 2010 Art. 1, Art. 2
Arrete 2013-04-12
Art. 2 Arrêté du 12 avril 2013 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.