LEGITEXT000027301104
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Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2013-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Sct. Agrément de prototype
Arrete 2013-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 12 ter
Arrete 2013-03-22
Art. 3 Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. Annexe II bis
Arrete 2013-03-22
Art. 4 Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. Annexe III ter
Arrete 2013-03-22
Art. 5 Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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La circulaire du 6 avril 1971 relative à la réception des véhicules automobiles est abrogée.
Arrete 2013-03-22
Art. 6 Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.