LEGITEXT000027296952
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Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2011 Art. 1, Art. 2
Arrete 2013-03-26
Art. 2 Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.