LEGITEXT000027294566
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Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 1
Arrete 2013-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 8
L'annexe fait l'objet d'une modification qui entre en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté. L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère.
Arrete 2013-01-28
Art. 3 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.