FR
Décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
Echelon fonctionnel
HEC
HEC
6
HEB bis
HEB bis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Direction fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
Echelon fonctionnel
HEA
HEA
6
1021
1027
5
971
977
4
921
929
3
869
876
2
807
813
1
775
781
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
10
1021
1027
9
990
996
8
971
977
7
910
916
6
855
861
5
800
807
4
744
751
3
691
698
2
635
642
1
580
586
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2024
Directeur de classe exceptionnelle
7
HEA
6
1027
5
995
4
949
3
906
2
864
1
823
Directeur hors classe
10
1027
9
995
8
949
7
904
6
844
5
791
4
732
3
693
2
653
1
614
Directeur
11
841
10
796
9
766
8
727
7
686
6
645
5
606
4
567
3
525
2
486 1
444
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.