LEGITEXT000027294384
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Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
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L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2013-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-03-27
Art. Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. null