LEGITEXT000027294281
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Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. 1, Art. 2
Arrete 2013-03-26
Art. 2 Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)
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Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.