LEGITEXT000027294204
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Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 1977 Art. Annexe II
Arrete 2013-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.