LEGITEXT000027288100
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Arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées
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La valeur du coefficient de transition mentionnée au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixée à 1,03.
Arrete 2013-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées
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Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.