LEGITEXT000027288074
FR
FR
Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2011 Art. 2
Arrete 2013-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.