Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme (regulatoryorders)

A abrogé les dispositions suivantes :-Code de l'urbanisme Art. A332-2, Art. A332-3, Art. A332-4, Art. A332-5, Art. A332-6, Art. A332-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. A441-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. A520-1, Art. A520-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme. Art. A423-4

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.